Interdiction de TikTok aux USA : où en sommes-nous ?

Le 24 avril 2024, une nouvelle législation américaine a menacé l’avenir de TikTok aux États-Unis. Joe Biden, peu de temps après avoir rejoint l’application avec un message décontracté adressé à ses 300 000 abonnés, a signé un projet de loi imposant des restrictions sévères sur les applications contrôlées par des adversaires étrangers, notamment TikTok. Cette décision intervient alors que TikTok, utilisé par 170 millions d’Américains, fait face à une pression croissante pour se séparer de sa société mère chinoise, ByteDance, sous peine d’être interdit sur le sol américain.

Le dilemme de ByteDance

Face à cette législation drastique, ByteDance se trouve dans une position délicate. L’entreprise a un délai d’un an pour vendre TikTok à des intérêts non chinois, prolongeant ainsi la période de vente au-delà des élections de novembre. Cette extension semble être une manœuvre politique pour différer les décisions importantes. Divers acheteurs potentiels, y compris des géants comme Microsoft, Oracle et Walmart, ont déjà exprimé leur intérêt dans le passé. Cependant, le gouvernement chinois, actionnaire minoritaire dans une filiale de ByteDance, résiste à l’idée de se séparer de TikTok. Il considère l’algorithme de recommandation de l’app comme une technologie sensible nécessitant une approbation officielle pour son exportation. Cette position rigide risque de laisser TikTok sans autre option que de cesser ses opérations aux États-Unis, un marché où l’application a généré 16 milliards de dollars de revenus l’année précédente.

La bataille légale de TikTok

TikTok n’a pas tardé à réagir face à l’interdiction potentielle, se tournant vers les tribunaux américains pour défendre ses droits. Un mémo interne, diffusé peu après l’adoption de la loi par la Chambre des représentants, dénonçait une « violation claire des droits du Premier Amendement » des utilisateurs, qui garantit la liberté d’expression. Les experts, tels qu’Evelyn Douek de la Stanford Law School, soutiennent que TikTok possède un argument solide. Selon des précédents juridiques, le gouvernement ne peut pas interdire une forme de communication simplement parce qu’il désapprouve son contenu, même en cas d’implication de forces étrangères. TikTok a déjà remporté des victoires similaires : en Montana, un juge a annulé une interdiction l’année dernière sur des bases similaires, et une ordonnance de l’ère Trump visant à prohiber l’application avait également été bloquée par les tribunaux en 2020.

Précédents juridiques et impact potentiel

L’historique judiciaire de TikTok révèle une résistance constante contre les tentatives d’interdiction. Par exemple, en 2020, une ordonnance présidentielle de Donald Trump visant à interdire l’application avait été rejetée par les tribunaux, invoquant des raisons de liberté d’expression. De plus, en Montana, une interdiction étatique a été renversée l’année dernière, partiellement pour les mêmes motifs. Ces cas illustrent la capacité de TikTok à contester efficacement les restrictions gouvernementales. Toutefois, la situation pourrait évoluer si les tribunaux sont convaincus par des preuves de mauvaise conduite de la part de TikTok, telles que l’exploitation des données des utilisateurs ou la manipulation des contenus, des accusations que l’entreprise a toujours niées. Si TikTok réussit à nouveau en justice, cela pourrait non seulement consolider sa position aux États-Unis mais également influencer la réglementation globale des technologies étrangères.

Répercussions internationales et futures

L’issue de la bataille juridique de TikTok aux États-Unis pourrait avoir des répercussions bien au-delà de ses frontières. Des pays comme l’Inde ont déjà banni TikTok et d’autres applications chinoises suite à des tensions géopolitiques, tandis que des nations comme l’Indonésie et le Pakistan ont imposé puis levé des interdictions temporaires. L’Europe, quant à elle, surveille de près les évolutions américaines, souvent prête à suivre l’exemple des États-Unis concernant les questions de sécurité liées à la Chine. Par ailleurs, la décision américaine pourrait inciter d’autres pays à prendre des mesures similaires, ce qui renforcerait la segmentation du marché mondial des réseaux sociaux. Enfin, si les États-Unis décident de maintenir l’interdiction de TikTok, cela pourrait provoquer des mesures de rétorsion de la part de la Chine, affectant ainsi d’autres grandes entreprises américaines telles que Tesla ou Apple, déjà confrontées à des défis sur le marché chinois.

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