Droits de douane Trump : le Trade Act remplace l’IEEPA
L’essentiel à retenir : l’activation de la section 122 du Trade Act de 1974 permet d’imposer une surtaxe de 10 % malgré l’invalidation de l’IEEPA par la Cour suprême. Ce cadre légal temporaire, effectif jusqu’au 24 juillet, porte le taux moyen d’importation à 13,7 %. L’enjeu majeur réside dans le remboursement judiciaire de 130 milliards ...












